Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle YggDressil et toute personne physique ou morale Le Client souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.yggdressil.com.
Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à YggDressil. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par YggDressil à l'utilisateur que vous êtes. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Identification de l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : YggDressil Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 42 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes.
Numéro SIREN: 933337974
Numéro SIRET: 93333797400010
Numéro TVA: FR03933337974
Numéro RCS: Valenciennes A933337974
Directeur de la publication : Moi-même
Adresse e-mail : contact@yggdressil.com
Article 2: Condition générale
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
Article 3 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par YggDressil au Client sur le Site.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 4 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. YggDressil apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour fournir au Client les meilleures informations possibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la responsabilité de YggDressil ne saurait être engagée. Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site ou inscription sur la fiche d'identification.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. YggDressil confirme l'acceptation de la commande au Client par e-mail à l'adresse indiquée par le Client. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
Article 6 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. YggDressil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Article 7 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par YggDressil. Le paiement complet doit être effectué lors de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce à la plateforme de l’hébergeur.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. YggDressil s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés sur le Site. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter YggDressil pour obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour en savoir plus, merci de voir la politique d’expédition.
Article 9 : Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Pour en savoir plus, merci de voir la politique de retour et remboursement.
Article 10 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut retourner le produit pour un remplacement ou un remboursement.
Article 11 : Responsabilité
YggDressil ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YggDressil. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre YggDressil et le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour en savoir plus, voir politique de confidentialité.
Article 14: Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
Article 15 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les litiges.
Article 16: Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions de ventes doivent nous être envoyées à contact@yggdressil.com